CHAMP D’APPLICATION
Lisez attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société DYADIC au capital de 200 000 DHS enregistrée au :
ICE: 00277313500004/ RC: 27917 Mohammedia/ I.F. 50170434/ Taxe Professionnelle 39579374
sise au : Boutique 8 Culturium- Shopping center le Joyau du Parc, Gr A, Imm E, Mohammedia
Téléphone 05 21 588 001 / 06 69 82 56 32
Adresse mail : infos@culturiummaroc.com
UTILISATION DU SITE WEB
Vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’intermédiaire de votre connexion Internet sont au courant de ces CGV et qu’elles s’y conforment.
Lors de votre inscription sur le site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
- Nous informer de toute violation de la sécurité ou utilisation frauduleuse de votre compte.
- Vous assurer que vous avez bien quitté votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous déclarez que :
- Vous êtes juridiquement capable de contracter – être âgé d’au moins 18 ans, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal; ou ayant obtenu l’autorisation parentale pour effectuer vos achats sur le site.
- Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Société DYADIC visible sur le site internet marchand www.culturiummaroc.com , livrables au Maroc uniquement des articles de librairie, papeterie, articles ludiques et culturels, manuels scolaires, fournitures scolaires et de bureau, accessoires informatiques, (liste non exhaustive)
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Contrat
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société DYADIC, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme www.culturiummaroc.com est un service et une marque déposée par la Société DYADIC
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société DYADIC et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société DYADIC qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
• « Acheteur » : toute personne physique ou morale, présentation du numéro ICE à l’inscription qui, dans le présent contrat, agit à des fins d’achat.
• « Panier » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être validé avant de passer à l’étape paiement.
• « Commande » : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des produits et par lequel la Société DYADIC s’engage à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La Société DYADIC se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre panier. Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’Payer’’ et introduire et valider votre paiement, ce n’est qu’à ce moment précis que votre commande est validée et prise en compte par notre service Commercial.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le commande payée, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail. Après l’annulation de la commande par DYADIC, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue du site sont indiqués en dirham marocain TTC. DYADIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Au moment de la passation de commande, le prix affiché sera le prix facturé.
La TVA est calculée en fonction du taux applicable en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société DYADIC dans un délai d’un jour.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts. Le bon de livraison édité par la Société de livraison mandatée par DYADIC constitue une preuve parfaite de livraison dès que le bon de livraison est visé par le client ou toute personne qui le représente.
A noter que la vente de livres, fournitures et matériel ne constitue pas de caractère d’urgence, DYADIC n’offre pas la possibilité de livraison en urgence, toutes les commandes sont traitées dans un délai normal et DYADIC s’efforce de raccourcir ses délais et d’offrir une expérience client des plus agréables.
8. Mode de paiement
- Paiement par carte bancaire
Pour régler votre commande, choisissez le moyen de paiement -carte bancaire- (Visa, MasterCard, Maestro ou CMI).
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L’acheteur garantit à la Société DYADIC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’acheteur et l’émetteur de la carte entre la Société DYADIC et son établissement bancaire s’appliquent.
- Paiement par virement
L’acheteur peut effectuer son règlement par virement en choisissant l’un des comptes bancaires de la Société DYADIC dont les RIB figurent sur le bon de commande, ainsi l’acheteur doit impérativement informer DYADIC du virement, date, banque et montant exact par mail à ladresse : support@culturiummaroc.com
Ce n’est qu’une fois que la confirmation du paiement reçu (selon nombre de jours de transactions bancaires), la commande est traitée.
- Paiement à la livraison
L’acheteur peut régler sa commande lors de la livraison en espèces ou chèque certifié pour tout montant supérieur ou égal à 2500 dhs.
9. Confidentialité des données
Conformément à La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les informations qui vous qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de DYADIC sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
10. Droit de rétractation
À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge ainsi que les frais bancaires relatifs à la transaction en question. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non ouvert) pourront être remboursées.
Les opérations de paiement relatives aux contrats conclus à distance sont soumises à la législation en vigueur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser, sans délai, au consommateur le montant total payé et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
11. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de garantie dépend du produit commandé (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le client peut retourner la marchandise pour traitement et réparation.
12. Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plateforme Maroc Telecommerce pour le compte de la Société DYADIC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société DYADIC.
13. Force majeure
DYADIC n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14. Droit Applicable-Règlement des Litiges
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
